Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale

27 octobre 2022 ftzrolo

La Première ministre vient encore d’activer l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. De quoi permettre au gouvernement de tenir le calendrier parlementaire annoncé.

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Élisabeth Borne déclenche l’article 49.3 « sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale » →

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